Un père risque de perdre l'autorité parentale dans une procédure hors-sol : un cas d'école des tribunaux des familles

Que se passe-t-il avec les services sociaux et le tribunal de Foix ? Apparemment, on peut y décider que des enfants seront privés de leur père sans aucun motif. Apparemment, on peut rompre les relations parent – enfant sans qu’aucun danger n’ait jamais été établi. La parole d’une grand-mère avec laquelle le père a coupé les ponts pour moult raisons semble peser bien davantage que l’intérêt d’une famille.

Me de Araujo-Recchia, qui le défend désormais, a répondu à mes questions sur ce dossier symptomatique de la dérive constatée chaque jour dans les tribunaux.

On a parlé de l’affaire de Cédric, dont les trois enfants âgés de 10 à 14 ans aujourd’hui sont placés depuis 2 ans suite à une traque par la gendarmerie durant des heures, jusque dans la forêt où ils s’étaient cachés.

Les services sociaux et la justice, l’étau qui broie les familles

Les services sociaux suivaient la famille depuis 2016 pour des défaillances de la mère, dont Cédric s’est séparé après qu’elle l’ait littéralement viré du domicile [en récupérant l’entreprise commune qui y avait ses locaux ].

En 2019 les enfants ont été placés par le juge des enfants à Cédric, jugement confirmé en 2022.

Puis vint le crime absolu : l’école à la maison. C’est ce qui aurait motivé une nouvelle intervention des services sociaux et de la gendarmerie, et le placement des trois enfants. Les enfants ont été séparés, le plus jeune est placé dans une famille d’accueil qui ne semble pas assurer son bien-être, les deux aînés sont dans un foyer – où leurs conditions de vie interroge et où leur sécurité n’est manifestement pas assurée. Des plaintes concernant le traitement des enfants et leur sécurité dans cet établissement ont été déposées par des membres de l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Il est notamment question de viols de mineures placées là.

Depuis, c’est, comme le dit Cédric, "l’arbitraire de l’ASE" (aide sociale à l’enfance, les fameux sévices sociaux). Les conditions des visites médiatisées ont été rendues si exécrables par les encadrants que Cédric a préféré ne plus infliger ça à ses enfants, et à lui. Il ne lui était pas possible d’interagir sans que ses faits et gestes sont déformés et retenus à sa charge. Mais il a tenu à garder le contact avec eux : il essaie de les appeler, de leur écrire, il leur envoie des cadeaux, en vain : rien n’arrive. On ne sait pas vraiment pourquoi puisqu’aucun jugement ne dit que Cédric représente un quelconque danger pour ses enfants.

Ca se passe ainsi au tribunal de Foix : des enfants qui évoluaient bien, à la campagne, avec leur père, sont victimes de décisions incompréhensibles de la justice locale.

Incompréhensibles, sauf, peut-être, si on tient compte du profil des grands-parents. Cédric a rompu tous les liens avec sa mère, pour différentes raisons, que je résumerai en disant que la dame a beaucoup de connexions qui lui ont permis jusque là de bien encadrer la vie de Cédric. Quant au côté maternel, les conditions psychologiques de la maman, qui avait aussi rompu les liens avec ses parents jusque récemment, ou encore les actes rapportés par les enfants, laissent craindre un aspect pervers assez marqué.

Et justement, qui voit-on réapparaître dans la vie des enfants ? La mère de Cédric et les grands-parents paternels.

Au vu du dossier judiciaire, rempli de courriers de la mère de Cédric aux services sociaux ou au juge des enfants auquel elle dit comment mener ses audiences, au vu des audiences lors desquelles elle est omniprésente, on ne peut que s’interroger sur son rôle dans la tournure que prend l’affaire. D’autant qu’elle est sortie du bois exactement 30 ans après les faits dont Cédric ne peut plus l’accuser dans sa propre enfance.

Harcèlement et accusation de terrorisme

Le dernier placement a pris fin en novembre 2024. Une audience devant le juge des enfants (JDE) a donc eu lieu en novembre. Mais chose surprenante : alors qu’on attend toujours le jugement, seul acte sur lequel Cédric peut faire appel, les enfants ont été envoyés chez leur mère pendant deux semaines, sans que Cédric n’en soit averti et sans aucun cadre légal excepté une sorte de "note" non argumentée signée par la greffière et le président du tribunal, mais pas le juge ayant audiencé.

On sait que les tribunaux familiaux fonctionnent comme une mafia : beaucoup de choses se passent dans un bureau, voire dans les couloirs, et les familles sont totalement démunies. Pourquoi ces audiences ne sont-elles pas enregistrées, au moins en audio ?

Mais à Foix, on est hors limites. La veille de l’audience de novembre 2024, avancée de quelques jours juste après que Cédric ait annoncé que c’est désormais Me Virginie de Araujo-Recchia qui intervient dans son dossier, une perquisition a été ordonnée chez lui pour des faits de "terrorisme" [1] , suivie d’une seconde le soir de l’audience pour avoir enregistré ladite audience.

Johannes Plenio

Il est aussi question, dans un rapport des services sociaux, de retirer l‘autorité parentale de Cédric au motif qu’il ne voit plus ses enfants depuis 2 ans. Mais qui les a placés ? Et sur quels critères ? Rien à voir avec Cédric. Par contre, sa mère continue au tribunal de vouloir faire interner son fils comme elle l’essaye depuis 20 ans, y compris dans ses courriers à la justice incluant une plainte obsessionnelle de près de 100 pages. Une manie qu’elle a depuis toujours, selon Cédric.

Selon cette « note », la mère, qui fut considérée instable par la justice il y a quelques années, aura des droits de visite et d’hébergement toutes les deux semaines. On sait que la mère de Cédric veut aussi des droits de visite et d’hébergement, ce qui est considéré comme un danger grave pour les enfants par Cédric, qui a subi cette femme durant des années.

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Cette procédure, comme tant d’autres, institutionnalise des déviances d’une gravité sans précédent : du point de vue de l’intérêt des enfants, de celui de Cédric, de celui de la société toute entière, pourquoi s’acharner à détruire cette famille qui avait un équilibre ? Quel est le but de la manœuvre ? Sans droits, comment construire une vie ?

On n’ose imaginer l’influence de réseaux de frères la truelle dans cette procédure incompréhensible. La présence des loges et des réseaux les plus sombres qui se lovent en sécurité dans le culte du secret, dont Cédric a été témoin enfant, fait écho a ce que lui a décrit à une époque son ex compagne.

Interview de l'avocate de Cédric, Me Virginie De Araujo-Recchia

1/ Bonjour Me De Araujo Recchia. Cédric vous a confié son dossier, que vous découvrez. Quelle est votre impression sur cette procédure ?

Bonjour Ceri, merci de m’interroger sur ce dossier qui surprend à plusieurs titres. Il s’agit probablement d’un exemple éclatant du dysfonctionnement de la justice et du système de manière générale.

J’ai tout d’abord pu constater que les enfants ont été retirés à la garde du père malgré l’absence de danger, ce qui est pourtant la condition principale justifiant un placement d’enfant.

La division de la fratrie, sans raison invoquée puisque les deux enfants plus âgés sont en foyer et que le plus jeune a été séparé de ses frères en dehors des conditions légales.

La violation de tous les droits du père et notamment la violation de sa liberté d’opinion et liberté d’expression lors des rendez-vous médiatisés avec ses enfants.

La violation de son droit de correspondance alors qu’encore une fois il n’a jamais représenté aucun danger pour les enfants. Ses courriers, colis, appels ont été filtrés et rejetés, ce qui a fait naître du ressentiment chez ses enfants qui n’ont pas eu connaissance de la mise en place de cette mesure violant également leur droit à échanger avec leur père.

Cet isolement total des enfants vis-à-vis du père aimant, qui avait pourtant organisé toute sa vie autour de ses enfants pour leur donner le meilleur, a permis peu à peu de faire naître des ressentis et un revirement au profit de la mère pourtant maltraitante, présentée comme seule voie de sortie du placement aux enfants.

Des rapports biaisés et mensongers, de la part des services sociaux et du Planning familial ont été produits, de nature à tromper la religion du juge et ainsi présenter le père comme ayant agressé la mère alors que c’est bien le contraire qui s’est produit (rapports médicaux, ITT et plainte à l’appui).

Un père écarté sous la pression des services sociaux et un juge des enfants qui suit à la lettre les demandes de ces services malgré les alertes clairement étayées par des preuves et les rapports psychiatriques qui ne vont pas dans le sens des conclusions de l'ASE.

Une note d’audience transmise par le greffe sans qu’aucune décision de justice ne soit notifiée jusqu’à ce jour et des services sociaux qui appliquent une note d’audience qui n’a aucune valeur afin que la mère ait plus de droit d’hébergement alors qu’elle indique ne pas être capable de s’occuper seule de ses enfants.

La mère de Cédric qui envahit complètement le dossier du JDE et des services sociaux afin de confirmer la dangerosité de son fils et ainsi tenter de récupérer les enfants, sans compter sa claire volonté de le faire interner comme elle a pu le faire pour d’autres membres de sa famille. Elle semble être considérée comme un expert dans le cadre de ce dossier alors que Cédric a pourtant dénoncé des faits d’inceste devant les juges des enfants successifs.

Enfin et c’est ce qui est le plus dur, le plus jeune semble subir certaines choses dans sa famille d’accueil mais il y est tout de même maintenu alors que le père, lui, ne l’a jamais maltraité. Il est isolé de ses frères, l’un d’eux à dénoncé les faits pour le plus jeune, on lui a demandé de se taire.

Donc en France, on peut enlever un enfant à un parent aimant et bienveillant pour le remettre à une famille d’accueil qui représente un danger pour l’enfant.

Qui peut rester insensible face à cela ?

2/ On est ici face à une sorte de rapt d’enfant par les autorités, sans que rien ne soit reproché au père. Quelles suites sont à craindre dans ce dossier où tout semble possible ?

Les services sociaux ont ainsi documenté avec des rapports douteux l’ensemble de la procédure devant le JDE durant ces deux dernières années et l’historique a été effacé, ce qui permet aujourd’hui de faire l’impasse sur les véritables maltraitances de la mère des enfants constatées à l’origine. Les services sociaux présentent les faits de manière biaisée et inversée afin de maintenir le placement tout en donnant plus de droits à la mère, qui se montre très obéissante.

D’un autre côté, tous les droits du père ont été violés. Est-ce qu'on attend de lui qu’il fasse le faux pas qui permettra de démontrer le fait qu’il représente un danger ? L’injustice fait forcément sortir toute personne normalement constituée de ses gonds, surtout lorsque l’on sait que le père a été victime lui-même. En somme, nous avons des rapports qui disent aux victimes "ON VOUS CROIT" mais dans les faits, on observe plutôt un déni systémique, une absence totale de prise en compte des déclarations des victimes.

Les plaintes et courriers de la mère de Cédric viennent étayer le dossier, de l’autre côté l’ancienne compagne le présente également sous un mauvais jours sans aucune preuve à l’appui.

De petites explosions verbales sont immédiatement relayées au juge des enfants. et permettent de condamner le père avec une rare fermeté...

En l’absence de réaction, le père perdra l’autorité parentale, les enfants aujourd’hui sous influence risquent de se détourner de leur père alors qu’ils n’ont pas connaissance de la réalité des faits. Les grands-parents pourront probablement atteindre les enfants à travers la mère.

3/ Vous avez eu des difficultés pour accéder à des pièces classiques du dossier, comme les expertises psychiatriques, les courriers de la mère de Cédric… Est-ce habituel ?

Il est habituel que nous n’ayons pas accès au dossier autrement qu’en se déplaçant au greffe. En revanche, il n’est pas normal que mon client n’ait pas eu accès aux rapports psychiatriques ni au rapport de l'ASE qui n’a jamais respecté le principe du contradictoire en ne le sollicitant absolument pas pour toutes les décisions concernant les enfants. En effet, à partir du moment où la mère a accès aux éléments, il est tout à fait normal qu’il en soit de même pour le père. J'ai pu ensuite accéder au dossier.

La stupéfaction vient tout de même du fait que ce dossier démontre l’omniprésence de la mère de Cédric et c’est en me déplaçant au greffe que j’ai pu découvrir l’ampleur du phénomène.

4/ En termes de droit, que pensez-vous faire ?

Nous souhaitons faire toute la transparence sur les faits et ainsi rétablir Cédric dans ses droits au plus vite.

Humainement, il est primordial de rétablir au plus vite la relation parent-enfant et j’assisterai donc mon client lors des visites avec ses enfants afin de faire assurer le principe de la neutralité du service public et le respect de sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression ainsi que sa dignité en tant que père.

Nous demandons le rétablissement de son droit de correspondance.

Nous avons démontré également les avantages de l’I.E.F. [instruction en famille] et qu’il n’y a rien d’anormal ni d’illégal à vouloir instruire ses enfants en dehors de l’école publique, d'autant que les enfants de Cédric rentrent même dans le cadre de la nouvelle loi.

Nous documenterons ainsi tout le dossier, déposerons les plaintes qui s’imposent et nous envisagerons également une procédure à un autre niveau mais je ne peux pas encore en dire plus.

Une captation audio des audiences serait une excellente mesure afin que les enregistrements soient accessibles aux parties et que le suivi des dossiers soit simplifié pour les juges qui se succèdent sur ce type de dossier. Bien entendu, il ne s’agit pas là de rendre les audiences du JDE publiques, car il s’agit tout de même de protéger la vie privée et familiale des enfants.

Je souhaiterais ajouter que les enfants n’appartiennent pas à l’Etat et que l’autorité parentale doit être respectée conformément à ce que dit le droit international tout comme le droit national et surtout le droit naturel, lequel rappelle que le premier droit est celui de protéger sa propre vie et celle des membres de la famille.

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1Cela, suite à des propos tenus au téléphone auprès de la PJJ de Melun qui valent à Cédric une condamnation pénale ( quelques mois de sursis).